Bellefeuille-sur-Seille est une commune imaginaire. Cette page est un modèle : sur le site d'une vraie commune, chaque mention ci-dessous est à vérifier et à compléter.
La commune de Bellefeuille-sur-Seille s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site de la commune est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
Sur le site d'une vraie commune, ce paragraphe donne le taux de conformité mesuré par un audit, et le nom de qui l'a réalisé. Bellefeuille-sur-Seille étant une démonstration, aucun audit n'a été mené : aucun taux n'est donc annoncé ici.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains documents PDF anciens du bulletin municipal ne sont pas balisés pour les lecteurs d'écran.
- Les affiches sont des images de texte : leur contenu est repris en texte dans leur description et dans la fiche de l'événement.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- La carte interactive de la page Vie quotidienne : la liste des lieux, écrite en texte à côté, donne les mêmes informations.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 21 octobre 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés
À préciser lors de l'audit : par exemple NVDA avec Firefox, VoiceOver avec Safari.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : par le formulaire de contact, par téléphone au 03 53 01 12 34, ou au 2 place de la Mairie.
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.