Aller au contenu principal

Démarches

La plupart des démarches se font en ligne. Pour celles qui passent par la mairie, venez aux heures d'ouverture ou écrivez-nous : nous vous dirons quelles pièces apporter.

État civil

Actes de naissance, de mariage et de décès des personnes nées, mariées ou décédées à Bellefeuille-sur-Seille. Délivrance gratuite, sous huit jours.

Demander un acte

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme. Le dossier se dépose en mairie ou en ligne ; le plan local d'urbanisme se consulte à l'accueil.

Prendre rendez-vous

Inscription scolaire

Première inscription à l'école des Tilleuls : livret de famille, justificatif de domicile et carnet de santé. Inscriptions de mars à mai.

Préparer le dossier

Carte d'identité et passeport

La mairie ne délivre pas ces titres : la demande se fait dans une commune équipée d'un dispositif de recueil, après une prédemande en ligne.

Voir sur service-public.fr (nouvelle fenêtre)

Listes électorales

Inscription toute l'année, et jusqu'au sixième vendredi avant un scrutin. Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de trois mois.

Voir sur service-public.fr (nouvelle fenêtre)

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent vos seize ans. Présentez-vous en mairie avec votre pièce d'identité et le livret de famille.

Venir en mairie