Registre des actes

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires de la commune sont publiés ici, en texte intégral, sous forme de PDF non modifiable. Chaque acte indique sa date de mise en ligne et reste consultable gratuitement.

Chaque fiche donne aussi l'empreinte numérique du PDF. Elle permet de vérifier que le fichier que vous avez téléchargé est exactement celui que la mairie a publié : sous Windows, dans PowerShell, la commande Get-FileHash suivie du nom du fichier doit donner la même suite de chiffres et de lettres. Le moindre changement dans le document la modifie entièrement.

Les décisions individuelles (permis de construire, autorisations nominatives) ne sont pas publiées : elles sont notifiées à leur destinataire. Les registres papier restent consultables en mairie.

Commune imaginaire : sur le site d'une vraie commune, chaque arrêté porte les prénom, nom et qualité de son signataire. Ici, seule la qualité est indiquée.