Urbanisme

Avant de construire, d'agrandir, de poser une clôture ou de changer vos fenêtres, renseignez-vous en mairie : la plupart des travaux demandent une autorisation. Le délai d'instruction court à partir du jour où le dossier est complet.

Quelle autorisation pour quels travaux ?

• Déclaration préalable : extension de moins de 20 m², clôture, abri de jardin, ravalement, changement de fenêtres ou de toiture. Instruction en un mois.
• Permis de construire : maison neuve, extension de plus de 20 m². Instruction en deux mois pour une maison individuelle.
• Certificat d'urbanisme : savoir ce qu'on peut construire sur un terrain avant de l'acheter.

Les dossiers se déposent en mairie ou en ligne, sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme. Le deuxième adjoint reçoit sur rendez-vous pour vous aider à préparer le vôtre.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Bellefeuille-sur-Seille fait partie de la Communauté de communes du Val de Seille. Depuis le 12 décembre 2025, ce sont les règles de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui s’appliquent dans la commune : il a remplacé l’ancien plan local d’urbanisme. Les dossiers se déposent toujours en mairie ; le service instructeur de la communauté les étudie, et le maire signe l’autorisation.

Consulter le PLUi du Val de Seille : le règlement, le plan de zonage de Bellefeuille-sur-Seille et toutes les pièces du dossier.

L’ancien plan local d’urbanisme (archives)

Il ne s’applique plus depuis le 12 décembre 2025. Il reste consultable ici pour mémoire.