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Arrêté n° 2026-016 : extinction de l'éclairage public en cœur de nuit

Détails
Arrêtés du maire
Clics : 7
  • Numéro : 2026-016
  • Nature de l'acte : Arrêté réglementaire
  • Date de l'acte : 20-10-2026
  • Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille
  • Transmis au contrôle de légalité le : 20-10-2026

À compter du 1er janvier 2027, l'éclairage public est éteint de 23 h à 5 h sur l'ensemble de la commune, sauf rue Principale, en application de la délibération du 25 septembre 2026. Il peut être maintenu à l'occasion d'événements particuliers.

Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable, avec son empreinte numérique.

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