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Délibération n° 2026-032 : rénovation de l'éclairage public

  • Numéro : 2026-032
  • Nature de l'acte : Délibération
  • Date de l'acte : 25-09-2026
  • Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
  • Transmis au contrôle de légalité le : 26-09-2026

Séance du 25 septembre 2026. Votants : 11. Pour : 10. Abstention : 1.

Le conseil municipal approuve le remplacement des quarante-deux points lumineux de la commune par des lanternes à diodes, pour un montant de 38 400 € hors taxes, et sollicite les subventions correspondantes. L'éclairage sera coupé de 23 h à 5 h, sauf rue Principale.

Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.