Délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal, avec le décompte des votes. La liste des délibérations de chaque séance est publiée dans la semaine qui suit.
- Détails
- Secretariat de mairie
- Délibérations du conseil municipal
- Clics : 13
- Numéro : 2026-038
- Nature de l'acte : Délibération
- Date de l'acte : 16-10-2026
- Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
- Transmis au contrôle de légalité le : 17-10-2026
Séance du 16 octobre 2026. Votants : 10. Pour : 10.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de fourniture des repas de la cantine pour l'année 2027. Le prix du repas facturé aux familles passe de 4,20 € à 4,35 €. Le quotient familial continue de s'appliquer.
Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.
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Délibération n° 2026-038, texte intégral
PDF, 44 ko · Mis à jour le 24-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
9fdea03585d251be9e21590d5569d4b9122c6004d2f79a31742345412b02543aTélécharger : Délibération n° 2026-038, texte intégral, PDF, 44 ko Ouvrir : Délibération n° 2026-038, texte intégral (nouvel onglet)
- Détails
- Secretariat de mairie
- Délibérations du conseil municipal
- Clics : 8
- Numéro : 2026-031
- Nature de l'acte : Délibération
- Date de l'acte : 25-09-2026
- Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
- Transmis au contrôle de légalité le : 26-09-2026
Séance du 25 septembre 2026. Votants : 11. Pour : 11.
Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2027 : 180 € le week-end pour les habitants, 320 € pour les extérieurs, gratuité pour les associations du village. La caution reste fixée à 500 €.
Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.
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Délibération n° 2026-031, texte intégral
PDF, 44 ko · Mis à jour le 24-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
cd6b9311d0d0420b23b6000736a2d6b2ecd1e496942501c1c10222af3cd5e9bfTélécharger : Délibération n° 2026-031, texte intégral, PDF, 44 ko Ouvrir : Délibération n° 2026-031, texte intégral (nouvel onglet)
- Détails
- Secretariat de mairie
- Délibérations du conseil municipal
- Clics : 9
- Numéro : 2026-032
- Nature de l'acte : Délibération
- Date de l'acte : 25-09-2026
- Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
- Transmis au contrôle de légalité le : 26-09-2026
Séance du 25 septembre 2026. Votants : 11. Pour : 10. Abstention : 1.
Le conseil municipal approuve le remplacement des quarante-deux points lumineux de la commune par des lanternes à diodes, pour un montant de 38 400 € hors taxes, et sollicite les subventions correspondantes. L'éclairage sera coupé de 23 h à 5 h, sauf rue Principale.
Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.
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Délibération n° 2026-032, texte intégral
PDF, 44 ko · Mis à jour le 24-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
31733b68f3bec937efb89f7e642eacdb8983b25c4d0649e40727c419545c5e5aTélécharger : Délibération n° 2026-032, texte intégral, PDF, 44 ko Ouvrir : Délibération n° 2026-032, texte intégral (nouvel onglet)
