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Délibération n° 2026-031 : tarifs de la salle des fêtes pour 2027

Détails
Délibérations du conseil municipal
Clics : 8
  • Numéro : 2026-031
  • Nature de l'acte : Délibération
  • Date de l'acte : 25-09-2026
  • Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
  • Transmis au contrôle de légalité le : 26-09-2026

Séance du 25 septembre 2026. Votants : 11. Pour : 11.

Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2027 : 180 € le week-end pour les habitants, 320 € pour les extérieurs, gratuité pour les associations du village. La caution reste fixée à 500 €.

Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.

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