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Délibération n° 2026-038 : convention de la cantine scolaire

Détails
Délibérations du conseil municipal
Clics : 13
  • Numéro : 2026-038
  • Nature de l'acte : Délibération
  • Date de l'acte : 16-10-2026
  • Signataire : Le maire de Bellefeuille-sur-Seille, président de séance
  • Transmis au contrôle de légalité le : 17-10-2026

Séance du 16 octobre 2026. Votants : 10. Pour : 10.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de fourniture des repas de la cantine pour l'année 2027. Le prix du repas facturé aux familles passe de 4,20 € à 4,35 €. Le quotient familial continue de s'appliquer.

Délibération adoptée par le conseil municipal. Le texte intégral, signé, fait foi. Il est publié ci-dessous en PDF non modifiable.

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